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L’Algérie développe sa sous-traitance automobile

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L’Algérie veut mettre le paquet et les moyens nécessaires sur le développement de la sous traitance des véhicules en vue d’accompagner l’émergence d’une industrie automobile fiable par la fabrication locale des pièces détachées et autres équipements.

 

L’arrêté interministériel du 8 mars 2018 relatif à l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants agréés, dans le cadre de leurs activités de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques a etait publié ce 22 mai sur le JO n° 25.

 

Dans son article 3 l’arrêté interministériel,  dispose que « le bénéfice des exemptions (…) est ouvert à tout sous-traitant agréé par un producteur donneur d’ordres œuvrant dans les domaines des industries citées à l’article 1er du présent arrêté ».

 

L’arrêt dispose aussi que : Les exemptions concernent « les composants et les matières premières importés ou acquis localement par tout sous-traitant agréé dans le cadre de son activité de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques ».

Concernant les bénéficiers des exemptions, L’arrêt précise que :

« préalablement, agréé par un producteur donneur d’ordres, activant dans le domaine des industries mécaniques, électroniques et électriques », « les composantes et les matières premières destinées aux opérations de production d’ensembles et de sous-ensembles réalisées par le sous-traitant, doivent subir une transformation industrielle ».

La Rédaction

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