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La TVA s’impose sur le commerce électronique

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Dans le cadre d’augmenter les revenus de l’impôt ordinaire, le projet de loi de finances 2019 a révélé que toutes les transactions via Internet seront soumis à une taxe à partir du mois Janvier prochain.

 

L’article 282 de la nouvelle loi impose une taxe ajoutée de 5% sur toutes les transactions des clients anormaux sur internet. Rappelant que la loi de finance 2018 n’a ajouté que 1.5% sur le commerce électronique (E-commerce).

Suite à la publication de la loi relative au commerce électronique, fixant les règles générales du commerce électronique des biens et des services dans le dernier journal officiel (N 28) au mois de juin 2018, la loi de finance 2019 risque d’augmenter jusqu’à 23%.

La Rédaction

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